Hadopi : fin du feuilleton

Publié le 21 Septembre 2009

La loi Hadopi II vient d'être définitivement adoptée par le Parlement. Après les sénateurs, les députés ont approuvé dans les mêmes termes le texte contre le téléchargement illégal sur Internet, marquant la fin d'un processus législatif aux multiples rebondissements.

Comme nous le rappelle Le nouvel Obs :

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Déposé au Parlement à l'été 2008, le premier projet de loi avait donné lieu à un premier coup de théâtre le 9 avril dernier: le texte avait été rejeté, les socialistes étant plus nombreux dans l'hémicycle que les députés UMP au moment du vote. Il avait ensuite été adopté le 13 mai par le Parlement, puis retoqué par le Conseil constitutionnel le 10 juin."
[...]
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Reste que l'adoption définitive de la loi ne met pas nécessairement un point final à la polémique. D'une part, le groupe socialiste a annoncé son intention de saisir à nouveau le Conseil constitutionnel sur cette nouvelle version du texte. D'autre part, M. Mitterrand a décidé de créer une mission sur le développement de l'offre légale de contenus culturels sur Internet et sur la rémunération des créateurs et le financement des industries du secteur."

 

Alors, fin du feuilleton ou seulement fin de la 1ère saison ?


Dernier article de Nota bene* concernant la loi Hadopi : Hadopi toujours...
 

Rédigé par Nota bene*

Publié dans #Je veille

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