Droit à l'oubli numérique

Publié le 14 Novembre 2009

 

 

 

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, a organisé l’atelier "Droit à l'oubli numérique".



Article à lire sur Docs pour docs :

"En France , le législateur a pensé au droit à l’oubli numérique depuis la loi informatique et libertés de 1978 qui intègre les principes de :

=> limitation de la durée de conservation des données 
=> possibilité pour l’individu d’obtenir la suppression des données le concernant 

Les changements de paradigmes induits par les évolutions du réseau Internet font cependant naître de nouveaux enjeux. De nos jours en effet, tout un chacun peut stocker, mettre en ligne de l’information, y compris pour une durée illimitée. Cette information, qu’elle soit à caractère professionnel, associatif ou personnel bénéficie d’une visibilité qui peut varier en fonction de la notoriété de celui qui les met à disposition, et qui est accrue par l’activité des outils de recherche. Par ailleurs, l’avènement des outils de réseautage social et l’utilisation que nous en avons fait que la frontière entre sphère privée et sphère publique devient de plus en plus floue. À tout cela, il faut ajouter les possibilités de profilage marketing -publicité ciblée- et l’extraterritorialité -c’est la loi du pays dans lequel se trouve le serveur qui s’applique en cas de litige-. Bref, l’individu "laisse" de plus en plus de données personnelles en ligne, de manière volontaire ou non.
"

 

 

 

Rédigé par Nota bene*

Publié dans #Je veille

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