1ère copy party à La Roche-sur-Yon

Publié le 9 Mars 2012

Le 7 mars dernier s'est déroulé à La Roche-sur-Yon, en Vendée, une première mondiale : une copy party. Il existe en effet dans le Code de la propriété intellectuelle une série de dispositions appelées "exceptions au droit d'auteur" qui dérogent, dans certaines hypothèses délimitées, au principe de l'autorisation préalable. Une de ces exceptions est la copie privée :

Article L122-5
Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :
[…]
2° Les copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exception des copies des oeuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’oeuvre originale a été créée et des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l’article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d’une base de données électronique.

 

Ainsi, une copy party consiste à réaliser des reproductions de documents et ressources qui font partie des collections d'une bibliothèque. Cela vaut par exemple pour les livres, les périodiques, les CD ou les DVD.

Pour plus de détails et l'accès à la revue de presse de l'événement, vous pouvez vous rendre sur le blog animé par les étudiants de l'IUT Information-communication de La Roche-sur-Yon.

 

 

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Rédigé par Nota Bene

Publié dans #Je veille

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