Feuilleton de la loi HADOPI : le rebondissement

Publié le 8 Avril 2009

Qui l'eut cru ? Après avoir été validé par le Sénat, le projet de loi Création et Internet vient d'être rejeté par le Parlement. Les députés UMP ne se sont pas mobilisés pour le vote. On ne sait jamais à quoi s'en tenir ! Ce rejet va donc déclencher une nouvelle navette parlementaire en procédure d'urgence : re-éxamen devant le Sénat, re-éxamen devant l'Assemblée nationale et re-discussions finales. A moins que le gouvernement ne préfère abandonner le projet de loi...

Voir l'article de France Info, de 20minutes.fr et le récit de la matinée par PC Inpact.

 

Rédigé par Nota bene*

Publié dans #Je veille

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