C'est bien dommage qu'un cours ne soit pas consacré à la gestion d'un budget durant l'année de PLC2. Il faut bien se pencher quelque peu sur la question afin d'arriver les idées claires devant l'intendant à la rentrée prochaine. Voici donc le résultat de ma tentative de synthèse sur la question. N'hésitez pas à rectifier/compléter.
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Avant tout, il convient de savoir que le budget d'un EPLE est établi pour une année civile (de janvier à décembre), sa phase d'élaboration correspondant au mois de novembre de l'année précédente. La collectivité locale (Conseil général pour les collèges, Conseil régional pour les lycées) attribue une enveloppe budgétaire à chaque EPLE. Ce dernier doit exposer son projet de fonctionnement administratif et pédagogique. Le Conseil d'administration de l'établissement vote le budget prévisionnel et adopte les décisions budgétaires modificatives proposées en cours d'année. Le chef d'établissement exécute le budget voté et c'est sous son autorité que l'agent comptable et le gestionnaire sont chargés de la gestion matérielle de l'établissement. Ce sont donc les principaux interlocuteurs du professeur-documentaliste en matière de budget.
Depuis la mise en application de la LOLF, les crédits que reçoit un EPLE correspondent à quatre principales missions :
- le fonctionnement pédagogique,
- la vie de l'élève,
- le fonctionnement général,
- les services annexes.
Les crédits attribués par le rectorat sont désormais globalisés.
Sur le plan comptable, un budget se découpe en chapitres, eux-mêmes divisés en lignes ou "comptes" ou "codes gestion". Les recettes s'inscrivent dans les comptes commençant en 7 (les subventions) ; les charges s'inscrivent dans les comptes en 6.
Les chapitres correspondent à :
- A1 : Activités pédagogiques
- A2 : Activités éducatives sur ressources spécifiques
- B : Viabilisation
- C : Entretien
- D : Autres charges générales
- F : Aides et transferts
Au niveau du CDI, voici ce qui nous intéresse :
Chapitre A1 : Activités pédagogiques
compte 6067 => fournitures et matériel d'enseignement
compte 6181 => achat de documentation générale
compte 6067 => crédits pour chaque discipline
Chapitre D : Autres charges générales
compte 6068 : fournitures et petit matériel (< 800 euros HT)
Ce qui peut rester en fin d'année civile est annexé au fond de réserve et peut servir à une éventuelle DMB (décision modificative au budget) qui permet une gestion des imprévus par un déplacement budgétaire de chapitre à chapitre (mais pas de ligne à ligne).
Toute dépense est matérialisée par un bon de commande établi par le gestionnaire et signé par le chef d'établissement. Des dépenses peuvent être effectuées sans bon de commande (mais avec accord préalable) et remboursées sur présentation du ticket de caisse.
Le budget du CDI s'inscrit dans un projet pédagogique. Il est nécessaire d'établir et de formaliser les projets du CDI, ses besoins propres et ceux liés aux disciplines. Il arrive que le CDI gère l'ensemble des crédits d'enseignement en collaboration avec les professeurs.
En outre, le fonctionnement pédagogique n'inclut pas l'ensemble des besoins du CDI - comme le matériel informatique, le petit mobilier, etc. - et ceux-ci ne sont donc pas à inclure dans le budget CDI.
Dans le cas où l'on souhaiterait obtenir des crédits supplémentaires, on peut :
- s'adresser au Conseil d'administration pour justifier de ce besoin et/ou éventuellement solliciter des dépenses prises sur le fonds de réserve de l'établissement,
- dans le cas d'un établissement professionnel, on peut bénéficier de l'apport de la taxe d'apprentissage,
- le FSE, l'AS ou le CVL peuvent subventionner des activités (par exemple un club organisé par le CDI).
Ces infos et plus encore sur :
Le CRDP d'Aquitaine
Le Bateau Livre
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