La machine à PACS
Publié le 25 Août 2009
Lorsque l'on a enfin la fierté de devenir fonctionnaire - même si ce n'est encore que stagiaire - on apprend aussi à se soumettre au grand jeu des affectations et à leur ballet géographique annuel. Une année de PLC2 à Bordeaux ou Grenoble... ? Ce sera plutôt Amiens ou Lille ! Sauf si vous avez la chance d'être bien classé au concours, ce qui fut mon cas. Voici un aperçu du système de points attribués aux lauréats du concours :
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Rang de classement au concours : promotion divisée en déciles (c’est-à-dire 10 groupes égaux) |
Points attribués |
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1er décile |
40 |
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2e décile |
36 |
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3e décile |
32 |
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4e décile |
28 |
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5e décile |
24 |
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6e décile |
20 |
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7e décile |
16 |
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8e décile |
12 |
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9e décile |
8 |
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10e décile |
4 |
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Liste complémentaire éventuelle |
0 |
Ainsi, si vous êtes classé 15e/135 au concours, vous obtenez 36 points. Le classement est lui-même défini selon les notes obtenues lors des différentes épreuves : coefficient 1 pour chacune des épreuves écrites et coefficient 2 pour chacune des épreuves orales. Pour avoir une idée du barème de points d’entrée dans chaque académie, voir ce tableau du SNES. Le tableau ci-dessus est tiré de la page concernant les modalités d’affectation des lauréats du concours du site Internet du Ministère.

Une fois l'année de PLC2 finie, il ne faut pas oublier qu'une deuxième valse d'affectation nous invite sur la piste. On bénéficie alors de :
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21 points |
Stagiaire |
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50 points |
Bonus |
A faire valoir l'année que l'on souhaite, sous 3 ans, si l'on est passé par l'IUFM pour l'année de PLC1. |
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150,2 points |
PACS ou mariage |
C’est équivalent. |
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75 points |
Pour chaque enfant à charge ou à naître |
Le nombre d'enfants pris en compte n'est pas plafonné. |
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50, 275 ou 400 points |
Par année scolaire de séparation du conjoint (1, 2, 3 et plus) |
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Cette fois-ci, ce n'est pas que pour un an. Alors, si on a la chance d'avoir un(e) ami(e), il est grand temps de penser au PACS pour espérer vivre ensemble ! Ainsi, depuis la création du Pacte civil de solidarité, l'Education nationale est devenue une véritable machine à PACS.
pour organiser leur vie commune.
Ces deux personnes doivent être majeures, de sexe différent ou de même sexe.
Elles ne doivent être liées par filiation ou alliance.
Il y a quelques informations qu'il est absolument nécessaire de savoir et qu'il est difficile de clarifier sans aide extérieure. Ainsi, pour vous éviter une chasse aux informations de dernières minutes, comme ce fut le cas pour moi, je me propose de vous fournir quelques renseignements. N'hésitez pas à compléter ceux-ci ou à poser vos questions en commentaires !
Bon à savoir :
Le Ministère informe ses personnels au sujet du PACS et du rapprochement de conjoint sur son site Internet.
En résumé,
- Il est nécessaire d’être pacsé avant la rentrée scolaire de l'année de stage pour espérer voir un rapprochement de conjoint possible pour l'année suivante c'est-à-dire celle de la titularisation. Ainsi, pour que le rapprochement de conjoint soit possible pour la rentrée scolaire 2010, il faut être pacsé avant le 1er septembre 2009.
- Pour obtenir un RDV au tribunal d'instance, qui formalise le PACS, il faut compter environ 3 mois de délai. Pour déterminer de quel tribunal d'instance l'on dépend on peut consulter le site Internet Justice.gouv.fr
- Par la suite, il vous faudra demander l'académie dans laquelle votre conjoint peut justifier être employé (que ce soit en CDD, CDI ou autre) ou inscrit au Pôle emploi. Cela ne fonctionne pas si votre conjoint est étudiant car on le considère alors comme "mobile".
- Le PACS implique l'obligation d'une imposition commune. Dans le cas d'un PACS conclu entre janvier et septembre (2009, si l’on se réfère à l’exemple précédent), il est donc nécessaire de rédiger une déclaration sur l'honneur de faire la prochaine déclaration d'impôts en commun pour que le rapprochement de conjoint soit pris en compte dès les vœux inter-académiques.
Par ailleurs, il vous faudra déclarer une résidence commune et vous engager sur l'honneur de n'être pas liés par un lien de parenté ou d'alliance. Pour plus d'informations, notamment pour connaître ce qu’implique un PACS en termes de droits et de devoirs, consulter le site Service public.
