La machine à PACS

Publié le 25 Août 2009

 

L'Education nationale et son système d'affectations et de mutations : tout un programme.


Lorsque l'on a enfin la fierté de devenir  fonctionnaire - même si ce n'est encore que stagiaire - on apprend aussi à se soumettre au grand jeu des affectations et à leur ballet géographique annuel. Une année de PLC2 à Bordeaux ou Grenoble... ? Ce sera plutôt Amiens ou Lille ! Sauf si vous avez la chance d'être bien classé au concours, ce qui fut mon cas. Voici un aperçu du système de points attribués aux lauréats du concours :
 

Rang de classement au concours : promotion divisée en déciles

(c’est-à-dire 10 groupes égaux)

Points attribués

1er décile

40

2e décile

36

3e décile

32

4e décile

28

5e décile

24

6e décile

20

7e décile

16

8e décile

12

9e décile

8

10e décile

4

Liste complémentaire éventuelle

0


Ainsi, si vous êtes classé 15e/135 au concours, vous obtenez 36 points. Le classement est lui-même défini selon les notes obtenues lors des différentes épreuves : coefficient 1 pour chacune des épreuves écrites et coefficient 2 pour chacune des épreuves orales. Pour avoir une idée du barème de points d’entrée dans chaque académie, voir ce tableau du SNES. Le tableau ci-dessus est tiré de la page concernant les modalités d’affectation des lauréats du concours du site Internet du Ministère.




 

Une fois l'année de PLC2 finie, il ne faut pas oublier qu'une deuxième valse d'affectation nous invite sur la piste. On bénéficie alors de :

21 points

Stagiaire

 

50 points

Bonus

A faire valoir l'année que l'on souhaite, sous 3 ans, si l'on est passé par l'IUFM pour l'année de PLC1.

150,2 points

PACS ou mariage

C’est équivalent.

75 points

Pour chaque enfant à charge ou à naître

Le nombre d'enfants pris en compte n'est pas plafonné.

50, 275 ou 400 points

Par année scolaire de séparation du conjoint

(1, 2, 3 et plus)

 

 

Cette fois-ci, ce n'est pas que pour un an. Alors, si on a la chance d'avoir un(e) ami(e), il est grand temps de penser au PACS pour espérer vivre ensemble ! Ainsi, depuis la création du Pacte civil de solidarité, l'Education nationale est devenue une véritable machine à PACS.
 

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes physiques
pour organiser leur vie commune.
Ces deux personnes doivent être majeures, de sexe différent ou de même sexe.
Elles ne doivent être liées par filiation ou alliance.


Il y a quelques informations qu'il est absolument nécessaire de savoir et qu'il est difficile de clarifier sans aide extérieure. Ainsi, pour vous éviter une chasse aux informations de dernières minutes, comme ce fut le cas pour moi, je me propose de vous fournir quelques renseignements. N'hésitez pas à compléter ceux-ci ou à poser vos questions en commentaires !


Bon à savoir :

              
Le Ministère informe ses personnels au sujet du
PACS et du rapprochement de conjoint sur son site Internet.

En résumé,

  • Il est nécessaire d’être pacsé avant la rentrée scolaire de l'année de stage pour espérer voir un rapprochement de conjoint possible pour l'année suivante c'est-à-dire celle de la titularisation. Ainsi, pour que le rapprochement de conjoint soit possible pour la rentrée scolaire 2010, il faut être pacsé avant le 1er septembre 2009.
     
  • Pour obtenir un RDV au tribunal d'instance, qui formalise le PACS, il faut compter environ 3 mois de délai. Pour déterminer de quel tribunal d'instance l'on dépend on peut consulter le site Internet Justice.gouv.fr
     
  • Par la suite, il vous faudra demander l'académie dans laquelle votre conjoint peut justifier être employé (que ce soit en CDD, CDI ou autre) ou inscrit au Pôle emploi. Cela ne fonctionne pas si votre conjoint est étudiant car on le considère alors comme "mobile".
     
  • Le PACS implique l'obligation d'une imposition commune. Dans le cas d'un PACS conclu entre janvier et septembre (2009, si l’on se réfère à l’exemple précédent), il est donc nécessaire de rédiger une déclaration sur l'honneur de faire la prochaine déclaration d'impôts en commun pour que le rapprochement de conjoint soit pris en compte dès les vœux inter-académiques.

 

Par ailleurs, il vous faudra déclarer une résidence commune et vous engager sur l'honneur de n'être pas liés par un lien de parenté ou d'alliance. Pour plus d'informations, notamment pour connaître ce qu’implique un PACS en termes de droits et de devoirs, consulter le site Service public.
 

J'espère vous avoir éclairés sur cette question que l'on a tendance à faire passer après le fameux concours, bien qu'elle soit une priorité pour la suite des événements.

 

Rédigé par Nota bene*

Publié dans #J'ai étudié

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JoAnnA 16/05/2011 10:31



Merci beaucoup à toi pour ton aimable réponse ! C'est maintenant beaucoup plus clair dans ma tête et je m'occuperai donc de tout ça en 2012 :-)


Bonne journée !



JoAnnA 12/05/2011 23:47



Bonjour ! Tout d'abord merci beaucoup pour tous ces renseignements, tout est si compliqué pour trouver ces infos...


Moi j'ai un peu de mal avec les chiffres, alors voilà, j'aurais besoin que tu me dises ce que tu penses de ma situation : je ferai mon année de préparation à l'agrégation et le CAPES du 1er
septembre 2012 à Juin 2013, et à cette date (printemps 2013) si tout se passe bien, j'aurai je l'espère un des deux concours.


Quand dois-je alors me pacser avec mon compagnon pour pouvoir demander un rapprochement géographique ? Quand dois-je m'y prendre exactement ?


Je te remercie encore et bravo pour ton site



Nota bene* 13/05/2011 16:27



Merci d'abord de ta visite enthousiaste ! Je pense (si la réforme des IUFM n'a rien changé !) que tu dois donc être pacsée avant la rentrée scolaire 2012 afin de pouvoir bénéficier d'un
rapprochement de conjoint à la rentrée 2013 ! Tu as donc encore jusqu'à l'été 2012 pour organiser ça...



Angélique 25/02/2011 13:38



Bonjour, tout d'abord, merci pour toutes ces infos qui sont enfin "claires", c'est vraiment difficile de trouver des explications quant au pacs pur l'éducation nationale...!


Malgré tout, j'aurai une petite question (en espérant que ce message te parviennes puisque j'arrive vraiment tard!)


Je souhaiterais me pacser avec mon ami qui termine ses études en avril et devrait trouver rapidement un poste en tant qu'infirmier mais y a t-il une durée minimum de certificat de travail? (on
m'a dit qu'il fallait que mon conjoint soit salarié depuis au moins 6 mois, est-ce exact?)


Merci d'avance!



Nota bene* 25/02/2011 14:33



Bonjour ! Non, tu n'arrives pas trop tard. 


Je ne peux malheureusement pas répondre à ta question de façon sûre et certaine mais il ne me semble pas qu'il y ait une durée minimum à respecter pour le certificat de travail de ton ami. Si tu
veux t'en assurer, je te conseille de téléphoner au rectorat.


Par ailleurs, j'en profite pour signaler que la bonification pour enfant à charge est passée de 75 à 100 pts.



Julia 07/04/2010 11:48



Bonjour et merci pour toutes ces informations. Toutefois, j'aurai une dernière question : comment fait-on pour signaler un PACS à l'éducation nationale? A qui s'adresse-t-on? A son établissement
qui transfère l'information? Sur iProf?


Merci par avance!



Nota bene* 07/04/2010 17:40



Il me semble qu'un PACS est à signaler en cas de participation à un mouvement inter ou intra-académique. Dans ce cas, c'est lors de la constitution du dossier sur Iprof. Par la suite, il doit
être validé par l'envoi des pièces justificatives au ministère ou au rectorat concerné : attestation de PACS du tribunal d'instance, attestation de l'employeur...



Anne 18/03/2010 15:23


Bon jour,
J'arrive un peu tard, mais ton sujet m'intéresse fortement. Toutefois, un détail m'étonne: tu dis qu'il n'y a pas de PLC2 à Nantes, où es-tu allée récupérer cette info? Il y a bel et bien 
possibilité de faire son année de stage à Nantes, pour preuve certaines de mes potes qui le font cette année!


Nota bene* 18/03/2010 17:55


C'est le cas pour d'autres disciplines (maths, français...) mais je parle seulement ici de ce qui concerne les professeurs-documentalistes !


chloé 10/09/2009 16:52

Bonjour,je me lance, au risque de te faire répéter ce que tu as déjà expliquer, mais j'ai besoin d'une réponse claire et pour moi tout est flou! Tentons donc d'être claire dans mes questionnements: Je suis inscrite en Capes Doc cette année. Si j'ai miraculeusement le concours cette année, en 2009/2010 donc, n'étant ni pacsée ni heureuse Maman, mon année de PLC2 se déroulera t- elle dans la même académie qu'en PLC1? et de fait au terme de ces deux année de PLC, serais- je "mutable" partout en France?Aurait-il fallu que je me pacse avant le 1er septembre 2009 pour avoir plus de chance de rester dans mon académie ou puis-je me pacser avant le 1er septembre 2010....??Assez claire je l'espère...merci d'avance!

Nota bene* 12/09/2009 14:29



Bonjour Chloé, pas de soucis pour cette demande d'explications supplémentaires, je suis bien placée pour savoir que ce n'est pas facile de s'y retrouver ! Tu vas donc devoir procéder à des voeux
inter-académiques d'ici quelques mois (avril il me semble). Tu pourras demander ton académie de PLC1 mais tout dépend ensuite en grande partie du rang que tu obtiendras au concours. Si tu te
trouves dans l'académie d'Aix-Marseille, tu auras a priori intérêt à être mieux classée pour espérer y rester que si tu es à Lille. A savoir : il n'y a pas de PLC2 assurée à Nantes et dans
certains DOM-TOM. Par la suite, lors de la titularisation, le processus reprend effectivement de plus belle.
En ce qui concerne le PACS, tu peux le prévoir  pour avant la rentrée scolaire 2010 afin que tes points soit pris en compte pour la titularisation.  Par contre il ne sont a priori pas pris en compte pour l'affectation en qualité de stagiaire.
Par ailleurs, j'ai entendu parler de points supplémentaires pour rester dans son académie de PLC1 lorsque celle-ci est demandée en 1er voeu... Quelqu'un en sait-il quelque chose ?? Ce serait
alors complétement injuste vis-à-vis des PLC1 "nantais" qui ne peuvent pas les utiliser !!
J'espère t'avoir éclairée... n'hésitez pas à intervenir pour réajuster/compléter !
Bonne continuation ! 



Laura 26/08/2009 16:50

Je vois qu'on a des points par année de séparation d'avec son conjoint. Est-ce que tu sais si l'année de stage compte???? (please, dis-moi oui....)

Nota bene* 26/08/2009 21:58


Malheureusement, il me semble que non ! C'est à partir du moment où l'on est titulaire et que l'on fait une 1ère demande de mutation non acceptée. Mais à vérifier.


Nathalie 26/08/2009 10:48

Pfff... des points par ci, des points par là, et encore des points... Ah lala !Je vois que je ne vais pas gagner beaucoup de points avec mon classement au concours... mais bon, pour le reste, j'ai pas mal de points ! Merci pour ces précisions !

Nota bene* 26/08/2009 12:06



Moralité : mariez-vous et faites des enfants ! L'Education nationale serait-elle un brin traditionnaliste?



Archidoc 26/08/2009 10:28

Merci pour ces infos!!! Bon courage pour la rentrée!