Suite au précédent article :



Sigles :

IGEN = Inspection générale de l’Education nationale
PPRE = Programme personnalisé de réussite éducative
ASSR = Attestation scolaire de sécurité routière
B2I = Brevet informatique et Internet
MGI = Mission générale d’insertion
LOLF = La loi organique relative aux lois de finance (datant de 2001 et s’appliquant au domaine scolaire en 2005)
CFA = Centre de formation d’apprentis (16-25 ans)
ANFA = Association nationale pour la formation des adultes
SCEREN = Service culture édition ressources pour l’Education nationale
CLEMI = centre de liaison de l’enseignement et des médias d’information
FCPE = Fédération des conseils de parents d’élèves
PEEP = Fédération des parents d’élèves de l’enseignement publique
CA = Conseil d’administration
IPR EVS = Inspecteur pédagogique régional - Etablissement et vie scolaire

Dates :

Loi régissant le droit d’auteur = 1957
Code de la propriété intellectuelle = 1992
Son adaptation aux logiciels et bases de données informatiques = 1998
Loi DADVSI = 2006
Naissance du dépôt légal (pour les livres) = 1537
Généralisation à l’ensemble des documents = 1992
Loi sur les publications pour la jeunesse = 1949
Loi sur la rémunération de l’auteur pour le droit de prêt dans les bibliothèques = 2003
Loi de création des BM = 1803
Année d’ouverture de la salle de lecture de la BN = 1832
Publication du Rapport Tallon = 1974
Publication de la 1^ère circulaire de missions = 1977
Circulaire de missions en vigueur actuellement = 1986
Création du CAPES de Documentation = 1989
Discours de Lionel Jospin = 1989
Publication du Rapport Pouzard = 2001
Publication du Rapport Durpaire = 2004
Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école = 2005
Gratuité de l’école primaire = 1881